Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)

Les sources d’alimentation du PERCO

• Des versements volontaires,
• les primes versées par votre employeur : la participation, l’intéressement et l’abondement selon les accords en vigueur dans votre entreprise,
• du temps (jours inscrits sur un CET, ou à défaut, jours de repos non pris RTT, jours de congés payés au-delà de la 4ème semaine...).

La fiscalité du PERCO à l’entrée

• Sont assujetties à la CSG et la CRDS les personnes à la fois considérées comme fiscalement domiciliées en France à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
• PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 43 992,00 € pour l’année 2023 / IR : impôt sur le revenu

Source : HSBC Asset Management. Mai 2023. À titre illustratif uniquement.

Votre employeur prend en charge vos frais de tenue de compte. Vos versements volontaires sont limités à 25% de votre revenu brut annuel (tous plans d’épargne salariale confondus).

L’investissement de votre épargne retraite

Les sommes versées sont placées en parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) aux profils de gestion différents. Pour vos placements, vous avez accès à :

• Une gestion dite «pilotée» par laquelle vous déléguez le placement de votre épargne en fonction d’un horizon d’investissement (par exemple celui de la retraite),
• une gestion libre selon laquelle vous choisissez vous-même vos supports financiers.

Dans tous les cas, votre choix est modifiable à tout moment.

La sortie du PERCO

L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite mais les 5 motifs suivants vous permettent de la récupérer par anticipation.

A l’échéance, vous pouvez librement choisir de récupérer tout ou partie de votre épargne en capital ou en rente, mais vous pouvez aussi maintenir tout ou partie de vos avoirs sur le plan.

Le capital que vous avez épargné sur votre PERCO peut être transféré en tout ou partie à une compagnie d’assurances, en vue de l’obtention d’une rente viagère.

Vous souscrivez, dans ce cas, à titre individuel à un contrat d’assurance, qui a pour objet de vous garantir cette rente en contrepartie du capital issu de votre PERCO. HSBC Epargne Entreprise se charge du transfert de votre capital vers l’assureur de votre choix.

La fiscalité à la sortie

A la sortie du PERCO, seules les plus-values réalisées sur les sommes investies sont fiscalisées. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur (17,2%). Si vous choisissez de sortir en rente, celle-ci sera fiscalisée selon le régime favorable des rentes acquises à titre onéreux.

Seules les plus-values générées par l’ensemble des avoirs détenus dans les plans sont fiscalisées.

Les plus-values sont déterminées d’après un Prix Moyen Pondéré d’Acquisition (PMPA), qui correspond à la moyenne pondérée des différents prix d’acquisition des titres. La différence entre le prix de vente et le PMPA permet de connaître la plus ou moins value unitaire réalisée.
La plus-value est calculée par strates, en prenant en compte les taux de prélèvement historiques, qui ont augmenté au fil du temps. La fraction des plus-values acquises ou constatées sur les versements effectués à différentes périodes est soumise aux différents taux. Ce mode de calcul est applicable aux revenus des sommes versées avant le1^er janvier 2018. Il est maintenu lors du transfert ou transformation du PERCO en PERE-CO intervenant avant le 1^er janvier 2023.
Les prélèvements sociaux sont prélevés par HSBC Épargne Entreprise au moment du remboursement de votre épargne et versés directement à l’administration.

• PS : prélèvements sociaux
• RVTO : Rente imposée au barème progressif de l’IR sur une fraction de son montant déterminée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente

Source : HSBC Asset Management. Mai 2023. À titre illustratif uniquement.

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